Conditions générales

Présentation

Ce site web est géré par Severin Haas Arrangements. Partout sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Severin Haas Arrangements. Severin Haas Arrangements met ce site web à votre disposition, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles sur ce site, à condition que vous acceptiez l’ensemble des conditions, modalités, politiques et avis énoncés ici. Lorsque vous visitez notre site web et/ou effectuez un achat auprès de nous, vous utilisez notre « service » et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions générales », « Conditions ») y compris les conditions générales et directives supplémentaires qui y sont mentionnées et/ou accessibles par lien hypertexte. Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les utilisateurs du site web, notamment aux visiteurs, fournisseurs, clients, revendeurs et/ou auteurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à tout ou partie du site web ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions générales. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions du présent accord, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser aucun service. Si les présentes Conditions générales sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions générales. Toutes les nouvelles fonctionnalités ou tous les nouveaux outils ajoutés à la boutique en ligne actuelle sont également soumis aux Conditions générales. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer certaines parties des présentes Conditions générales en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant à utiliser ou à accéder au site web après la publication de toute modification, vous acceptez implicitement ces modifications.

Notre boutique en ligne est hébergée sur notre propre infrastructure. Pour le traitement des paiements, nous faisons appel au prestataire de services de paiement Stripe, qui traite pour notre compte les données nécessaires à la transaction.

1 – Conditions générales de la boutique en ligne

En acceptant les présentes conditions générales, vous déclarez être au moins majeur dans votre pays de résidence ou être majeur dans votre pays de résidence et nous avoir donné votre accord pour que vos proches mineurs puissent utiliser ce site web. Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre, par l’utilisation du service, les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Le non-respect ou la violation de l’une de ces conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

2 – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au service à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez que vos informations (à l’exception des informations relatives à votre carte bancaire) peuvent être transmises sans être cryptées et peuvent impliquer (a) des transmissions via divers réseaux ainsi que (b) des modifications visant à se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés et à s’y adapter. Les informations relatives à votre carte bancaire sont toujours cryptées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter, sans notre autorisation écrite expresse, toute partie du service, l’utilisation du service ou l’accès au service, ni aucun élément figurant sur le site web par l’intermédiaire duquel le service est proposé.

Les titres utilisés dans le présent accord sont uniquement destinés à faciliter la lecture et ne limitent pas les présentes conditions ni n’ont d’incidence sur celles-ci.

3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous déclinons toute responsabilité si les informations fournies sur ce site ne sont pas exactes, exhaustives ou à jour. Le contenu de ce site web est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas servir de base exclusive à la prise de décisions sans avoir consulté des sources d’informations primaires, plus précises, plus exhaustives ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site web relève de votre propre responsabilité.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le contenu de ce site web, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations figurant sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site web.

4 – Modifications apportées au service et aux prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Severin Haas Arrangements n’est pas responsable envers vous ni envers des tiers en cas de modifications, de changements de prix, de suspension ou d’interruption du service.

5 – Produits ou services

Certains produits ou services sont exclusivement numériques. Il n’existe aucun droit de rétractation, car il s’agit de la fourniture de contenus numériques qui ne peuvent être retournés une fois mis à disposition. Le client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation dès que le téléchargement des contenus numériques commence.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de notre offre à tout moment. Toute offre relative à un produit ou à un service proposée sur ce site web est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments que vous avez achetés ou acquis répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans la prestation de services seront corrigées. L’envoi des produits numériques n’aura lieu qu’après paiement intégral.

6 – Droits d’utilisation

En achetant une formule, le client acquiert un droit d’utilisation non exclusif et non transférable à des fins personnelles ou spécifiques à une association.

Toute reproduction, diffusion ou représentation publique supplémentaire sans notre accord écrit est interdite.

7 – Exactitude des informations de facturation et de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités commandées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées à partir du même compte client ou de la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous nous efforcerons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone indiqués au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seule appréciation, semblent avoir été passées par des commerçants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour sans délai votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour à la section 22.

8 – Outils supplémentaires

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle, ni aucune influence. Vous acceptez que nous mettions ces outils à votre disposition « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, et sans aucune recommandation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils supplémentaires de tiers ou liée à celle-ci.

Toute utilisation des outils supplémentaires proposés via le site web se fait à vos propres risques et à votre entière discrétion, et vous devez vous assurer de bien connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont mis à disposition par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrions également proposer à l’avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services sont également soumis aux présentes conditions générales.

9 – Liens vers des sites tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Il se peut que des liens vers des sites tiers présents sur ce site web vous redirigent vers des sites web tiers avec lesquels nous ne collaborons pas. Nous ne sommes pas chargés de vérifier ou d’évaluer le contenu ou son exactitude, et nous n’offrons aucune garantie et déclinons toute responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou à tout autre contenu, produit ou service proposé par des tiers. Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou à toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques du fournisseur tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant les produits de fournisseurs tiers doivent être adressées à ce fournisseur tiers.

10 – Commentaires des utilisateurs, retours d’expérience et autres contributions

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions (par exemple, des participations à des concours) ou, sans que nous vous l’ayons demandé, des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par tout autre moyen (collectivement dénommés « commentaires »), vous acceptez que nous puissions à tout moment et sans restriction, les modifier, les reproduire, les publier, les diffuser, les traduire et les utiliser de toute autre manière sur n’importe quel support. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de traiter les commentaires de manière confidentielle, (2) de verser une rémunération pour les commentaires ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons inapproprié, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie ou les présentes conditions générales, mais nous n’y sommes pas tenus.

Vous acceptez que vos commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux droits des marques, aux droits à la vie privée ou à l’image, ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, calomnieux ou autrement illégal, insultant, haineux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible de nuire de quelque manière que ce soit au fonctionnement des Services ou de tout site web ou application associé. Vous ne devez pas utiliser de fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous ne sommes ni responsables ni redevables des commentaires publiés par vous ou par des tiers.

11 – Données à caractère personnel

La transmission de données à caractère personnel via la boutique en ligne est soumise à notre politique de confidentialité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité.

12 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que notre site web ou nos services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis (même après que vous ayez passé votre commande), de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si une information relative au service ou figurant sur tout site web associé est erronée.

Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations relatives au Service ou à tout site web associé, y compris, mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Les dates de mise à jour indiquées concernant le Service ou sur tout site web associé ne doivent pas être interprétées comme signifiant que toutes les informations relatives au Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

13 – Utilisations interdites

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions générales, il vous est interdit d’utiliser le site web ou son contenu aux fins suivantes: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux; (c) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou arrêtés locaux internationaux, fédéraux, provinciaux ou d’État; (d) pour porter atteinte ou enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’appartenance ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible de nuire de quelque manière que ce soit au bon fonctionnement ou à l’exploitation du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui; (i) pratiquer le spam, le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé si vous enfreignez l’une des utilisations interdites.

14 – Exclusion de responsabilité; limitation de responsabilité

Nous ne donnons aucune garantie, n’assumons aucune responsabilité et ne fournissons aucune assurance quant au fait que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service soient exacts ou fiables. Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour une durée indéterminée ou y mettre fin à tout moment sans vous en informer.

Vous acceptez expressément que l’utilisation du service ou l’impossibilité de l’utiliser se fasse à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont proposés par le biais du service vous sont fournis (sauf indication contraire de notre part) « en l’état » et « tels que disponibles » pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de fiabilité, de titre ou de non-violation des droits de tiers.

En aucun cas, Severin Haas Arrangements, nos administrateurs, dirigeants, employés, filiales, représentants, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne peuvent être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le manque à gagner, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les frais de remplacement ou tout autre préjudice similaire, qu’ils résultent d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence) ou d’une responsabilité sans faute, ou qu’ils découlent de quelque autre manière que ce soit de l’utilisation du Service ou de produits acquis via le Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation du Service ou d’un produit, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs ou omissions dans les contenus, ou les pertes ou dommages de toute nature résultant de l’utilisation du Service ou des contenus (ou produits) publiés, transmis ou mis à disposition de toute autre manière via le Service, même si la possibilité de tels dommages a été signalée.

Étant donné que certains pays ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires dans ces pays ou juridictions, notre responsabilité est limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

15 – Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Severin Haas Arrangements ainsi que notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos dirigeants, nos cadres, nos représentants, nos sous-traitants, nos concédants de licence, nos prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulée par des tiers en raison de votre violation des présentes Conditions générales ou des documents qui en font partie intégrante par référence, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

16 – Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes Conditions générales s’avérait illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition resterait néanmoins applicable dans la mesure autorisée par la loi, et la partie inapplicable serait considérée comme dissociée des présentes Conditions générales, sans que cette dissociation n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

17 – Résiliation

Les obligations et engagements des parties nés avant la date de résiliation subsistent à toutes fins utiles après la résiliation du présent accord.

Les présentes Conditions générales restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou en cessant d’utiliser notre site web.

Si, à notre seule discrétion, vous manquez à l’une des dispositions des présentes Conditions générales, ou si nous le soupçonnons, nous pouvons résilier le présent contrat à tout moment sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous vous refuserons l’accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).

18 – Intégralité de l’accord

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales, ainsi que les directives ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site web ou en rapport avec le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, régissent votre utilisation du Service et remplacent tous les accords, communications et offres, orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, les versions antérieures des Conditions générales).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales ne saurait être interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.

19 – Droit applicable

Les présentes Conditions générales et tous les accords distincts dans le cadre desquels nous vous fournissons des services sont régis par le droit suisse et doivent être interprétés conformément à celui-ci.

20 – Modifications des Conditions générales

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant à utiliser ou à accéder à notre site web ou au service après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions générales, vous acceptez implicitement ces modifications.

21 – Coordonnées

Pour toute question concernant les Conditions générales de vente, veuillez nous contacter à l’adresse info@guggify.ch.

22 – Politique de retour

Nos produits sont des contenus numériques (arrangements, partitions, parties individuelles et fichiers audio). Étant donné que les contenus sont mis à disposition en téléchargement immédiatement après l’achat, il n’existe aucun droit légal de rétractation ou de retour dès que le téléchargement a commencé (voir section 5).

Un remboursement est possible dans les cas suivants:

• Les fichiers achetés sont défectueux, incomplets ou techniquement inutilisables et le défaut ne peut être corrigé dans un délai raisonnable.
• Vous avez acheté un produit en double et le téléchargement du deuxième exemplaire n’a pas été lancé.
• Le téléchargement n’a pas été mis à disposition pour une raison relevant de notre responsabilité.

Ne sont pas remboursables les achats pour lesquels les fichiers ont déjà été entièrement téléchargés et ne présentent aucun défaut, ainsi que les arrangements créés spécialement pour vous, dans la mesure où ceux-ci ont été livrés conformément au contrat. Pour demander un remboursement, contactez-nous dans les 14 jours suivant l'achat à l'adresse info@guggify.ch en indiquant votre numéro de commande ainsi qu'une description du problème. Nous examinons chaque demande au cas par cas et vous répondrons dans un délai de 5 jours ouvrés.

Les remboursements approuvés seront effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat. Selon le prestataire de services de paiement et la banque, le crédit du montant sur votre compte peut prendre quelques jours ouvrés.